Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise Saint-Rémi pour la commune de Mittainville (78)

Objet

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise Saint-Rémi pour la commune de Mittainville (78)

Description

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 euro(s) Ht sur la durée de validité de l'accord-cadre (soit 4 ans).Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre tel que défini à l'article R2172-1 du code de la commande publique.Le marché objet de la présente consultation n'est pas alloti et n'est pas décomposé en tranches.L'acheteur ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles.L'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte