amo pour l'accompagnement de la ctm sur les aspects juridiques et financiers relatifs a la creation et a la gestion du fonds jeremie..

Objet

amo pour l'accompagnement de la ctm sur les aspects juridiques et financiers relatifs a la creation et a la gestion du fonds jeremie..

Description

La présente consultation a pour objet de décrire l’ensemble des prestations d’AMO de la CTM, pour l’accompagnement sur les aspects juridiques et financiers spécifiques à la création et à la gestion du Fonds de Fonds JEREMIE et de ses sous-jacents. Cette prestation inclut l’assistance à la création juridique d’un des fonds sous-jacents : la SAS de capital-investissement. La mission se décompose comme suit : Une Tranche ferme : Prestations de sélection du gestionnaire et création du Fonds JEREMIE et de ses sous-jacents incluant la SAS de capital-investissementLa tranche ferme s’articule autour de 2 missions : Mission 1 " Assistance à la rédaction des éléments de sélection et sélection d’un gestionnaire agréé par l’AMF "Elle se décompose en 2 phases:- Phase 1 : " Assistance quant à la rédaction et la passation du marché public et remise des livrables à soumettre à la commission compétente "- Phase 2 : " Sélection du gestionnaire du Fonds JEREMIE et de ses fonds sous-jacents incluant la SAS de capital-investissement "Mission 2 : " Conseils et l’assistance à la rédaction des statuts de la SAS de capital-investissement en vue de son immatriculation au RCS ".La mission comporte 2 phases :-Phase 3 : Contrôle et validation du projet de statuts réalisés par la CTM-Phase 4 : Validation des statuts par le collège des actionnaires et immatriculation de la SAS de capital-investissement. Tranche optionnelle 1 : Assistance juridique pour la mise en place de l’assemblée générale des actionnaires de la SAS jusqu’au fonctionnement des organes internes " (Conseil d’administration, Comité d’investissement).Mission 3 porte sur " l’assistance juridique pour la mise en place de l’assemblée générale des actionnaires de la SAS jusqu’au fonctionnement des organes internes " (Conseil d’administration, Comité d’investissement). Tranche optionnelle 2 : Mission 4 : Etablissement du règlement intérieur de la SAS.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assistance technique, code 71356200

Prix habituel

montants de référence du code 71356200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte