service de fabrication et de livraison de repas en liaison froide pour les cantines des écoles publiques et pour le centre de loisirs de la ville d'urrugne et du syndicat intercommunal des écoles mate

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Le besoin

Objet: service de fabrication et de livraison de repas en liaison froide pour les cantines des écoles publiques et pour le centre de loisirs de la ville d'urrugne et du syndicat intercommunal des écoles mate
Description: Service de fabrication et de livraison de repas en liaison froide pour les cantines des écoles publiques et pour le centre de loisirs de la ville d'Urrugne et du Syndicat intercommunal des écoles Maternelles et Primaires de Ciboure et Urrugne.Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Accord-cadre avec maximum de 270 000 euro/période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Durée: période initiale de 12 mois, renouvelable une fois 12 mois selon condition du CCAP.
Volet social ou environnemental: environnemental

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