Travaux De Curage Et D'Entretien… : appel d'offres 22-56459

Le besoin

Description: Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec minimum annuel de 100 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 800 000 euro(s) Ht en application des articles R2162.4.2, R2162.13 et R2162.14 du code de la commande publique qui a pour objet les travaux de curage et d'entretien des bassins routiers du Département de la Seine-Maritime.Le financement provient des ressources propres de la collectivité.Le suivi des prestations sera assuré par la Direction des Routes.Le contrat est conclu pour une durée de 1an à compter de sa notification, reconductible 3 fois, par décision tacite, soit une durée maximale de 4 ans
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois, par décision tacite, soit une durée maximale de 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Seine-Maritime (76)
Volet social ou environnemental: environnemental

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-146704 (nouvel onglet)paru le 4 novembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues	Bachelet-Bonnefond Sas (taille déclarée : PME)	14 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	800 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication