Le besoin
- Description
- Assistance des porteurs de projet pour la réalisation de travaux d'amélioration thermique (Pacte-15)L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.Le montant indiqué pour la valeur estimée correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre
- Durée
- 24 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-5629
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-5629 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 janvier 2022
- Dernière publication
- 12 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22530001100015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-5629, paru le 12 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)