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Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

Region OccitanieProcédure ouverteServices

Attribué20 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 21 avril 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec 4 titulaires au plus
Prolongation
non prévue
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-132341 (nouvel onglet)paru le 6 octobre 2022Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 48 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce646 800 €montant maximum prévu
Lot 148 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce646 800 €montant maximum prévu
Lot 148 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce646 800 €montant maximum prévu
Lot 148 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce646 800 €montant maximum prévu
Lot 248 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce81 700 €montant maximum prévu
Lot 248 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce81 700 €montant maximum prévu
Lot 248 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce81 700 €montant maximum prévu
Lot 248 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce81 700 €montant maximum prévu
Lot 348 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce203 500 €montant maximum prévu
Lot 348 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce203 500 €montant maximum prévu
Lot 348 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce203 500 €montant maximum prévu
Lot 348 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce203 500 €montant maximum prévu
Lot 448 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce132 000 €montant maximum prévu
Lot 448 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce132 000 €montant maximum prévu
Lot 448 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce132 000 €montant maximum prévu
Lot 448 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce132 000 €montant maximum prévu
Lot 548 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce555 500 €montant maximum prévu
Lot 548 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce555 500 €montant maximum prévu
Lot 548 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce555 500 €montant maximum prévu
Lot 548 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce555 500 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-56263
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-56263 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 avril 2022
Dernière publication
15 mai 2022
Dernière correction
15 mai 2022
SIRET de l'acheteur
20005379100014
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-69215, paru le 15 mai 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)