Marché public de services d'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs pour la commune de Garancières (78)

Objet

Marché public de services d'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs pour la commune de Garancières (78)

Description

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Ccp.L'organisme prestataire sera responsable des activités qu'il organise pour les enfants de 3 à 12 ans, à savoir un accueil de loisirs sans hébergement (les mercredis et vacances scolaires) et l'accueil périscolaire (matin, pause méridienne, soir), voir le détail au Cctp.Le marché n'est pas alloti car il ne fait pas apparaître de prestations distinctes. Il n'est pas décomposé en tranches.Durée du marché : un an, soit une période allant du 1er jour de la rentrée de septembre 2022 à la veille du jour de la rentrée scolaire 2023.Il est reconductible une seule fois pour une durée correspondant à 1 année scolaire (vacances comprises) sans pouvoir excéder une durée maxi de 2 ans.Montant maxi annuel du marché : 90000 euros Ht.Modalités de financement : Budget communal; Subventions (Caf, Cd, Cpam)Le présent marché ne comporte pas de Pse ou variantes obligatoires

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'animation pour enfants, code 92331210

Prix habituel

montants de référence du code 92331210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte