Le besoin
- Description
- Mise à disposition et le suivi de registres numériques pour chaque enquête publique et autre concertation du public, qui auront lieu lors des différentes procédures d'évolution des documents de planification (Scot-Plu-Rlpi)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-97904 (nouvel onglet)paru le 14 juillet 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 28 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 25 526 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'échange de données électroniques, code 64216110
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 64216100 (Services de messagerie électronique)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-56211
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-56211 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 avril 2022
- Dernière publication
- 21 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20002341400101
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-56211, paru le 21 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)