22v0090pa - Prestations de services d'hébergement et de séjours de vacances pendant les étés 2023 à 2026 (Cb-Sm)

Objet

22v0090pa - Prestations de services d'hébergement et de séjours de vacances pendant les étés 2023 à 2026 (Cb-Sm)

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:- Lot 1, Prestations de services d'hébergement et de séjours de vacances en Espagne:300 000 euro(s) maximum Ht- Lot 2, Prestations de services d'hébergement et de séjours de vacances en Corse:100 000 euro(s) maximum HtCes montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction de l'accord-cadre

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'hébergement, code 98341000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98300000 (Services divers)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

267 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis