Accords-cadres de travaux, d'entretien et de réparation sur le patrimoine de la SEM URBAVILEO à Boulogne sur Mer (62200)

Objet

Accords-cadres de travaux, d'entretien et de réparation sur le patrimoine de la SEM URBAVILEO à Boulogne sur Mer (62200)

Description

Accord-cadre à bons de commande multiattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots sauf le lot no11 où celui-ci sera mono-attributaire. Le nombre maximal de candidats est de 3 par lot. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une offre " conforme ". En cas de défaillance du titulaire attributaire de la commande, il sera fait appel à une remise en concurrence des titulaires au moment de la survenance des besoins. Conformément à l'article 11 Montant maximum du CCAP

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre relatif au lot commence le 01/07/2022 pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. »

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

La durée et la prolongation valent pour les 11 lots.

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Code CPV

Travaux de chantier, code 45113000

Prix habituel

montants de référence du code 45113000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte