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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de NCA, VDN et du CCAS.
Metropole Nice Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 janvier 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de NCA, VDN et du CCAS.
- Description
- Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation portant sur la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la Ville de Nice et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nice.
- Début prévu
- 1er octobre 2022
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-5605
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-5605 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 janvier 2022
- Dernière publication
- 14 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-5605, paru le 14 janvier 2022