Accueil › Appel d'offres 22-55930
mise à disposition de données numériques de navigation pour les aéronefs de l'état français et leurs environnements associés.
Minarm/dmaéProcédure négociéeServices
Attribué18,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 septembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 22 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée84 mois
Le besoin
- Objet
- mise à disposition de données numériques de navigation pour les aéronefs de l'état français et leurs environnements associés.
- Description
- L'accord cadre a pour objet la mise à disposition de données numériques de navigation pour les aéronefs de l'État français et leurs environnements associés.Les données numériques de navigation aérienne objet du présent accord-cadre sont conçues afin de répondre au besoin d'information des équipages sous une forme compatible avec les équipements de navigation utilisés dans des conditions de vol visuel et aux instruments. Elles sont destinées à être utilisées au cours des missions des aéronefs, et en environnements associés (simulateur, systèmes de préparation de mission, ...).A titre indicatif, les GPS concernés sont principalement de marque GARMIN et les données au standard ARINC 424.Les bases de données NavData nécessitent des mises à jour régulières, qui seront couvertes par le présent accord-cadre. La mise à disposition par le titulaire s'effectue à périodicités déterminées (fonction des cycles AIRAC). Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre composite.Transmission électronique :Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - d) " Modalités de transmission des plis ".La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
- Durée
- 84 mois
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-127187 (nouvel onglet)paru le 6 octobre 2023 | Mise à disposition de données numériques de navigation pour les aéronefs de l'Etat français et leurs environnements associésmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 11 septembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 18,0 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de bases de données, code 72320000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72320000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-55930
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-55930 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 avril 2022
- Dernière publication
- 22 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-55930, paru le 22 avril 2022