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Appel à candidatures - Situation no2 : Dsp du chauffage urbain de la Petite Hollande et des portes du Jura - Déraccordement de l'Uiom - Fourniture d'énergie renouvelable par une au
Commune de MontbeliardServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée240 mois
Le besoin
- Objet
- Appel à candidatures - Situation no2 : Dsp du chauffage urbain de la Petite Hollande et des portes du Jura - Déraccordement de l'Uiom - Fourniture d'énergie renouvelable par une au
- Description
- Le présent avis implique une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que du Code de la Commande publique.La procédure suivie est une procédure formalisée ouverte.Il s'agit d'un appel à candidatures. Voir le document annexé (règlement de consultation phase candidatures)
- Durée
- 240 mois
- Lieu d'exécution
- département : Doubs (25)
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Identité
- Code CPV
- Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution, code 65400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 70,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-55819
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-55819 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 avril 2022
- Dernière publication
- 21 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21250388200012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-55819, paru le 21 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)