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Appel à candidatures - Situation no2 : Dsp du chauffage urbain de la Petite Hollande et des portes du Jura - Déraccordement de l'Uiom - Fourniture d'énergie renouvelable par une au

Commune de MontbeliardServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 avril 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée240 mois

Le besoin

Objet
Appel à candidatures - Situation no2 : Dsp du chauffage urbain de la Petite Hollande et des portes du Jura - Déraccordement de l'Uiom - Fourniture d'énergie renouvelable par une au
Description
Le présent avis implique une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que du Code de la Commande publique.La procédure suivie est une procédure formalisée ouverte.Il s'agit d'un appel à candidatures. Voir le document annexé (règlement de consultation phase candidatures)
Durée
240 mois
Lieu d'exécution
département : Doubs (25)

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Identité

Code CPV
Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution, code 65400000
Prix habituel
montants de référence du code 65400000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
70,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-55819
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-55819 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 avril 2022
Dernière publication
21 avril 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21250388200012
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-55819, paru le 21 avril 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)