Le besoin
- Objet
- Appel à candidatures - Situation no 1 : Délégation de service public du chauffage urbain de la Petite Hollande et des portes du Jura - Fourniture d'énergie renouvelable par l'Uiom
- Description
- Le présent avis implique une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que du Code de la Commande publique.La procédure suivie est une procédure formalisée ouverte.Il s'agit d'un appel à candidatures. Voir le document annexé (règlement de consultation phase candidatures)
- Durée
- 180 mois
- Lieu d'exécution
- département : Doubs (25)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-121121 (nouvel onglet)paru le 1er septembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 129,4 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution, code 65400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 52,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-55818
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-55818 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 avril 2022
- Dernière publication
- 21 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21250388200012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-55818, paru le 21 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)