Fourniture De Produits Petroliers Liquides Pour L'Approvisionnement Des Cuves D'Au Plus 2 000 Litres Des Agences Territoriales De La Direction De La Ressource En Eau Et De La Produ

Objet

Fourniture De Produits Petroliers Liquides Pour L'Approvisionnement Des Cuves D'Au Plus 2 000 Litres Des Agences Territoriales De La Direction De La Ressource En Eau Et De La Produ

Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 200 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et selon les modalités suivantes :- mode de financement: ressources propres de l'établissement,- mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif),- délai de paiement: 30 jours,- périodicité de paiement : dans les conditions définies aux Ccp,- cautionnement et garantie exigés: aucune garantie spécifique n'est exigée,- avance: non prévueLe dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Hydrocarbures, code 24321000

Prix habituel

montants de référence du code 24321000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte