Délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'une centrale de production et de son réseau de chaud et de froid alimenté par thalassothermie

Objet

Délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'une centrale de production et de son réseau de chaud et de froid alimenté par thalassothermie

Description

L’objet de la présente délégation confie au Délégataire l’exploitation du Service, comprenant : - la réalisation des ouvrages définis au Contrat ; - l’exploitation, l’entretien et la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations du réseau ; - la production et la distribution de chaleur et de froid aux abonnés ;- l’exploitation commerciale du réseau de chaleur et de froid via la gestion des relations contractuelles avec les abonnés et la facturation et le recouvrement des tarifs auprès des abonnés au titre des prestations réalisées.Le Délégataire assume le risque d'exploitation du service dans des conditions d'exploitation normales conformément à l’Article L. 1121-1 du code de la commande publique et aux stipulations du Contrat.

Durée

300 mois

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

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Code CPV

Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution, code 65400000

Prix habituel

montants de référence du code 65400000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

64,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis