Le besoin
- Description
- La présente convention a pour objet la délégation du service public de fourrière automobile par la Ville de Honfleur.Ce service a pour objet de lutter contre le stationnement anarchique, abusif, gênant ou dangereux et contre les entraves à la circulation. La fourrière intervient donc dans le cadre d'infractions pénales aux règles de stationnement et de circulation, suivant les conditions prévues par le Code de la route.Le délégataire s'engage à assurer le bon fonctionnement et la continuité du service qui lui est confié
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Calvados (14)
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Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 15 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-55669
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-55669 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 avril 2022
- Dernière publication
- 19 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Honfleur
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-55669, paru le 19 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)