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Tierce maintenance applicative du systeme d'immatriculation des vehicules et son decommissionnement progressif dans le cadre de SA refonte

Agence Nationale des Titres SecurisesProcédure négociéeServices

Attribué18,8 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 17 janvier 2023
Date limite de réponseclos, publié le 17 avril 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Tierce maintenance applicative du systeme d'immatriculation des vehicules et son decommissionnement progressif dans le cadre de SA refonte
Description
Le marché porte sur des prestations de tierce maintenance du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) historique dans le cadre de son décommissionnement progressif. Il constitue un accord-cadre monoattributaire. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum de 24 000 000 euro(s) (H.T.). Ce montant s'entend pour la totalité de la durée de l'accord-cadre reconductions incluses (soit trois ans et reconductible une fois pour une période de douze mois).
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. »
Lieu d'exécution
département : Ardennes (08)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-38694 (nouvel onglet)paru le 24 mars 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée17 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce18,8 M€montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, code 72250000
Prix habituel
montants de référence du code 72250000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
24,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-55606
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-55606 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 avril 2022
Dernière publication
4 mai 2022
Dernière correction
4 mai 2022
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Agence Nationale des Titres Sécurisés
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-62462, paru le 4 mai 2022