Prestations de transport pour les besoins des services de la commune et du Ccas d'Eybens

Objet

Prestations de transport pour les besoins des services de la commune et du Ccas d'Eybens

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La présente consultation a pour objectif de sélectionner les prestataires qui assureront les transports scolaires quotidiens, les transports de la classe spécialisée Ulis, les transports exceptionnels (sorties scolaires ponctuelles, transports occasionnels), ainsi que les transports de sport d'hiver

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Isère (38)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur, code 60170000

Prix habituel

montants de référence du code 60170000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

300 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis