audit financier du contrat de concession du service public de distribution d'eau potable et de l'assainissement collectif

Objet

audit financier du contrat de concession du service public de distribution d'eau potable et de l'assainissement collectif

Description

Nîmes Métropole a confié dans le cadre d’un contrat de concession unique la gestion de son service d’eau potable et d’assainissement collectif à la société des Eaux de la Métropole Nîmoise (connue sous sa marque EDNM), filiale dédiée de VEOLIA. Le contrat a une durée de 8 ans à compter du 1er janvier 2020. Une phase de tuilage de 1 an a eu lieu avant le début du contrat. Le périmètre contractuel correspond au territoire communautaire à l’exception de la commune de Saint-Géniès-de-Malgoires, intégrée en juin 2025 pour l’eau et l’assainissement et du territoire de la Haute Braune composé des communes de Fons, Gajan, Saint Bauzély et Saint Mamer du Gard, pour l’assainissement qui intègrera le périmètre en 2023. Par ailleurs, le SIAEP de Domessargues continue à gérer en régie directe le service de l’eau des communes de Domessargues, Mauressargues, Moulézan, et Montagnac.

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Code CPV

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000

Prix habituel

montants de référence du code 79200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte