Le besoin
- Objet
- Analyse Des Pratiques Professionnelles A Destination Des Assistants Familiaux
- Description
- L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bonsde commande. Période initiale : Montant mini Ht 38 400 euro(s) Et Maxi : 76 800 euro(s) (montant identique reconductions). Soit une valeur estimée pour la durée totale de 307 200 euro(s) Ht. Periode reconductions prévues : 3. Aucune forme de groupement imposé (cf. Conditions de la consultation). Marché révisable (Cf. condition de la consultation). avance accordée de 5% (Cf. Condition de la consultation)
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de formation professionnelle, code 80530000
- Prix habituel
- montants de référence du code 80530000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-55432
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-55432 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 avril 2022
- Dernière publication
- 15 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22340001100076
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental de l'Hérault
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-55432, paru le 15 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)