Accompagnement juridique d'assistance, de conseil et de représentation en droit de la concurrence, droit de l'union européenne et en matière de respect des missions de l'ordre

Objet

Accompagnement juridique d'assistance, de conseil et de représentation en droit de la concurrence, droit de l'union européenne et en matière de respect des missions de l'ordre

Description

Le but de cette consultation est de conclure un marché ayant pour objet des prestations juridiques d'assistance, de conseil ou de représentation en droit de la concurrence, sur toute question juridique susceptible d'avoir des impacts en droit de l'Union européenne, en matière de respect des missions de l'Ordre et des exigences de proportionnalité, ou en lien avec l'exercice de professions réglementées.Cette mission pourra être accompagnée d'un audit portant sur le respect des missions de l'Ordre et le droit de la concurrence par les conseils de l'Ordre, les délégations et les services administratifs.

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

590 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis