Concession du service public de l'assainissement sous forme d'affermage sur le territoire de la commune de Servon

Objet

Concession du service public de l'assainissement sous forme d'affermage sur le territoire de la commune de Servon

Description

Contrat de concession : délégation du service public de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Servon. A titre indicatif, ce contrat débutera le 1er octobre 2022 et aura une durée de 8 ans.Le délégataire assurera, notamment :Le délégataire assurera, notamment :- l'exploitation et l'entretien des infrastructures de collecte et de traitement des eaux usées, telles que postes de relèvement/refoulement, réseaux unitaires et eaux usées, déversoirs d'orages, bassin d'orage, ...- l'exploitation et l'entretien des infrastructures de collecte et de stockage des eaux pluviales- le renouvellement du matériel électromécanique- la gestion des relations avec les abonnés- la mise à jour des plans de réseaux- la mise au point et la mise à jour régulière de l'inventaire du patrimoine- les missions du SPANCLes caractéristiques essentielles et indicatives du service pour l'année 2020 sont les suivantes :- 3 321 habitants desservis,- 1 353 abonnés assainissement,- 198 806 m3 assujettis à la redevance assainissement,- 12 611 ml de réseaux eaux usées,- 7 603 ml de réseaux unitaires,- 672 ml de réseaux de refoulement,- 18 053 ml de réseaux eaux pluviales,- 5 postes de refoulement,- 3 déversoirs d'orage dont 1 sur le bassin d'orage,- 1 bassin d'orage,- 1 bassin de rétention des eaux pluviales,- 1 ouvrage de stockage linéaire des eaux pluviales,- 5 puits d'infiltration,- 13 abonnés ANC.

Durée

96 mois

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

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Code CPV

Services publics, code 65000000

Prix habituel

montants de référence du code 65000000

Nature

Services

Procédure

non renseignée