Concession relative à la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées

Objet

Concession relative à la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées

Description

En application des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Cgct ainsi que du code de la commande publique, la consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession portant délégation du service public de l'eau potable, du service public de l'assainissement collectif des eaux usées, et le cas échéant, de certaines missions relevant du service public de défense extérieure contre l'incendie sur le territoire métropolitain. Le contrat aura une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2024 précédée d'une période de tuilage additionnelle d'une durée prévisionnelle de 6 mois.La présente consultation est restreinte, elle se déroulera donc en deux phases successives : candidatures puis offres.Le Règlement de la Consultation (Rc) Phase Candidatures et ses annexes sont accessibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur suivant:https://www.marches-publics.info et viennent compléter le présent avis

Durée

144 mois

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Orientales (66)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Distribution d'eau et services connexes, code 65100000

Prix habituel

montants de référence du code 65100000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

520,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis