Le besoin
- Description
- Appel d'offres ouvert.L'accord-cadre à bons de commande avec maximum (500 000 euro(s) Ht) est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il possède également une part forfaitaire.Aucune variante autoriséeL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 19 juin 2022 ou de sa date notification si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Début prévu
- 19 juin 2022
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Atlantiques (64)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-107012 (nouvel onglet)paru le 3 août 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 757 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-55035
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-55035 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 avril 2022
- Dernière publication
- 17 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006725400017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-55035, paru le 17 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)