22v0033pa - Location et entretien de vêtements de travail pour les agents de la cuisine centrale

Commune de ToulouseProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 15 avril 2022

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: 22v0033pa - Location et entretien de vêtements de travail pour les agents de la cuisine centrale
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel par période est le suivant : 50 000 euros Ht. Le montant maximum annuel est le même pour chaque période.Le montant estimatif annuel est de 32 700 euros Ht
Durée: 12 mois
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Référence, sources et dates de publication