Le besoin
- Description
- Le présent marché a pour but la réalisation des opérations de vote pour l'élection des représentants du personnel aux instances suivantes : la Commissions Administratives Paritaires (Cap) pour les 3 catégories A, B et C, la Commission Consultative Paritaire (Ccp) et le Comité Social Territorial (Cst) soit 5 scrutins au total.Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne à un seul tour (le 8 décembre 2022).Le nombre d'électeurs est de 6048 au 1er janvier 2022 (détail en annexe 5)Le présent marché débute à la date de notification au titulaire et prend fin au 31 janvier 2023
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Identité
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-54922
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-54922 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 avril 2022
- Dernière publication
- 15 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22330001300016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-54922, paru le 15 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)