Prestations de maintenance des installations thermiques de la Régie des…

Objet

Prestations de maintenance des installations thermiques de la Régie des Transports Métropolitains

Description

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 et suivants du Code.L'accord-cadre est exécuté :- en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (articles R2162-13 et R2162-14 du Code).- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).Les marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R2162-8 du Code.En application de l'article R 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum d'engagement de 100 000 euro(s) HT par période (initiale et reconductions) et sans montant minimum d'engagement.La durée de l'accord-cadre est de 1 An, à compter de sa notification.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1, soit une durée potentielle maximale de 4 Ans.L'accord-cadre est un marché de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. août 2021fin estimée
   19S0091-Maintenance des installations thermiques de la RTM.

   Titulaire : SARL Froid Climatisation Assistance

   54 k€montant maximum
2. août 2021fin estimée
   19S0091 db-maintenance des installations thermiques de la RTM

   Titulaire : SARL Froid Climatisation Assistance

   54 k€montant maximum

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Réparation et entretien de centrales thermiques, code 45259300

Prix habituel

montants de référence du code 45259300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte