Accueil › Appel d'offres 22-54377

contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable

Commune de FaverneyServices

Attribué918 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 septembre 2022

Date limite de réponse25 mai 2022clos, publié le 15 avril 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée120 mois

Le besoin

Objet: contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
Description: Exploitation du service public de l’eau potable de la commune de FaverneyLa concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
Durée: 120 mois
Lieu d'exécution: département : Haute-Saône (70)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-144512 (nouvel onglet)paru le 27 octobre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	27 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	918 000 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication