Réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'amélioration de l'habitat

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 14 avril 2022

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'amélioration de l'habitat
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'amélioration de l'habitat du Pays de Fontainebleau.La nature des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Ce marché de prestations intellectuelles est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique issu du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018. Le présent marché prend la forme d'un marché global, dont une partie est à prix forfaitaire.Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, en ce qui concerne la réalisation de prestations complémentaires à prix unitaires.Pour la partie à prix unitaires :Pas de montant minimum.Montant maximum : 5000 euros HT.Les prestations du présent marché sont soumises dans leur exécution au cahier des clauses administratives générales prestations intellectuelles (CCAG PI) sauf dérogations mentionnées au présent CCAP.
Durée: 12 mois

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Référence, sources et dates de publication