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Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande pour assurer le maintien en condition opérationnelle des bateaux portes de la Base Navale de Toulon. La consultation est lancée selon la procédur..

Mindef/sga/dcsid/esid.toulonProcédure restreinteServices

Date limite de réponse24 mai 2022clos, publié le 16 avril 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande pour assurer le maintien en condition opérationnelle des bateaux portes de la Base Navale de Toulon. La consultation est lancée selon la procédur..
Description: Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande pour assurer le maintien en condition opérationnelle des bateaux portes de la Base Navale de Toulon. La consultation est lancée selon la procédure de l'Appel d'Offres Restreint en application des articles L2324-2, R. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. La technique d'achat retenue est l'accord cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: Toulon, 83000 · département : Var (83)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Code CPV: Services de réparation et d'entretien de structures flottantes, code 50246300
Prix habituel: montants de référence du code plus large 50246000 (Entretien d'équipement portuaire)
Nature: Services
Procédure: Procédure restreinte

Référence, sources et dates de publication