Actualisation d'une convention OPAH-RU et mission de suivi animation d'une OPAH-RU

Date limite de réponse16 mai 2022clos, publié le 16 avril 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: Actualisation d'une convention OPAH-RU et mission de suivi animation d'une OPAH-RU
Description: La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mise à jour d'une convention OPAH-RU de 2016 et la réalisation d'une mission de suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur les communes de Fontainebleau, Avon, Bourron-Marlotte et Samois-sur-Seine. La nature des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique (CCP). Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, en ce qui concerne la réalisation de prestations complémentaires à prix unitaires. Pour la partie à prix unitaires : Montant minimum : Néant. Montant maximum : 120 000 euro(s) HT.
Durée: 72 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Seine-et-Marne (77)

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