Fourniture de sacs de pré-collecte réutilisables destinés à la collecte sélective des emballages ménagers recyclables

Objet

Fourniture de sacs de pré-collecte réutilisables destinés à la collecte sélective des emballages ménagers recyclables

Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de sacs de pré-collecte réutilisables destinés à la collecte sélective des emballages ménagers recyclables (hors verre). Le maximum de commandes est fixé en quantité (1 unité = 1 sac de pré-collecte) et par année. La quantité maximale annuelle pour la période initiale est de 75 000 unités, la quantité maximale annuelle pour chaque période de reconduction est de 25 000 unités. La quantité minimale pour la période initiale est de 65 000 unités.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 année à chaque reconduction, sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Durée

12 mois

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Code CPV

Sacs et sachets, code 18930000

Prix habituel

montants de référence du code 18930000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte