Le besoin
- Objet
- Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un projet immobilier
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant annuel minimum : 2500 euro(s) - Montant annuel maximum : 37 500 euro(s)
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-5380
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-5380 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 janvier 2022
- Dernière publication
- 25 janvier 2022
- Dernière correction
- 25 janvier 2022
- SIRET de l'acheteur
- 22380001200013
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-5380, paru le 11 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)