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22mc0045pa-Ac-Jm-Prestations D'Assistance, De Représentation En Justice Et De Conseil Juridique
Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué19 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 22mc0045pa-Ac-Jm-Prestations D'Assistance, De Représentation En Justice Et De Conseil Juridique
- Description
- La présente consultation concerne :Une "prestation d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique" passée par les pouvoirs adjudicateurs, Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement, et pour le lot nº 1 celle d'avocat aux Conseils.Pour les procédures devant les juridictions judiciaires, le nom du postulant éventuel doit être indiqué.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Commune de Toulouse,- Toulouse Metropole, coordonnateur du groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Il est reconduit tacitement 3 fois un an »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-11806 (nouvel onglet)paru le 27 janvier 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 18 000 €montant maximum prévu |
| Lot 212 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 212 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 212 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 312 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 52 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 312 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 52 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 312 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 52 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 416 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 416 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 416 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 515 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 90 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 515 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 90 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 515 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 90 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 616 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 230 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 616 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 230 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 616 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 230 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 616 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 230 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 76 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 22 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 76 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 22 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-53722
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-53722 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 avril 2022
- Dernière publication
- 15 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24310051800170
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-53722, paru le 15 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)