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Services de transport scolaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (83)
Com D'Agglo Sud Sainte BaumeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services de transport scolaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (83)
- Description
- Services de transport scolaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (83) 3 lots Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles R.2162-2, R2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
- Durée
- 72 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier, code 60100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 12,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-53499
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-53499 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 avril 2022
- Dernière publication
- 15 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-53499, paru le 15 avril 2022