Accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à la prestation d'études dejalonnement pour les Véloroutes du Département du Nord

Objet

Accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à la prestation d'études dejalonnement pour les Véloroutes du Département du Nord

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la prestation d'études de jalonnement pour la signalisation directionnelle des itinéraires à vélo, boucles, véloroutes et réseaux points-noeuds inscrits au schéma cyclable départemental.Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec un seul opérateur économique : il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance du besoin (article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique).L'accord-cadre objet de la présente consultation est conclu dans les limites de commande annuellesuivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht, soit 72 000 euro(s) Ht

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La consultation comporte 2 reconductions tacites.Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.Durée : douze (12) mois à compter de sa date de notification »

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

180 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis