Le besoin
- Objet
- accord cadre à bons de commandes relatif à l'entretien et à la réparation des réseaux d'assainissement sur le territoire du syndicat de l'orge
- Description
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est d'une durée de 12 mois et est reconductible tacitement pour la même durée pour une période maximale de 48 mois. Le montant maximum des prestations pour chaque période est de 600 000 euro (H.T.).
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Travaux d'assainissement, code 45232410
- Prix habituel
- montants de référence du code 45232410
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-5322
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-5322 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 janvier 2022
- Dernière publication
- 12 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-5322, paru le 12 janvier 2022