réalisation des prestations nécessaires à l'entretien et aux réparations des véhicules composant le parc automobile de la commune

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 15 juin 2022

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Le besoin

Objet: réalisation des prestations nécessaires à l'entretien et aux réparations des véhicules composant le parc automobile de la commune
Description: Le marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l’entretien et la réparation des véhicules de tourisme, utilitaires légers et deux-roues composant le parc automobile de la Commune de Villeneuve-Loubet.Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d’achat de l’accord cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans remise en concurrence, ni négociation avec le titulaire.En respect de l’article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le présent marché se décompose en trois (03) lots tels que décrits ci-après. En application de l’article L. 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chacun des lots devient un marché distinct.Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d’un (01) an ferme.Une reconduction expresse sera possible deux (02) fois pour une période équivalente à un (01) an.
Durée: 36 mois

La durée vaut pour les 3 lots.

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