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concession du service public d'assainissement collectif sur l'ensemble du territoire communautaire

CC Vallees de l'Orne et de l'OdonServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 avril 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée108 mois

Le besoin

Objet
concession du service public d'assainissement collectif sur l'ensemble du territoire communautaire
Description
Le contrat de concession à conclure concerne l’exploitation du service public d’assainissement collectif sur le territoire communautaire. La durée du contrat est de 9 ans à compter de son entrée en vigueur, à compter du 1er janvier 2023.
Durée
108 mois
Lieu d'exécution
département : Calvados (14)

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Identité

Code CPV
Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel
montants de référence du code 90480000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
9,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-53114
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-53114 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 avril 2022
Dernière publication
14 avril 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
CC Vallees de l'Orne et de l'Odon
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-53114, paru le 14 avril 2022