la collecte, transport, valorisation et amélioration continue du tri des déchets pour les établissements du ght léman mont-blanc.

Objet

la collecte, transport, valorisation et amélioration continue du tri des déchets pour les établissements du ght léman mont-blanc.

Description

Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres bénéficiaires du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte des établissements bénéficiaires suivants : Le Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL), Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (HPMB), Les Hôpitaux du Léman (HDL), L’Hôpital d’Andrevetan (HA), L’établissement public de Santé Mentale de la Vallée de l’Arve (EPSM74), L’Hôpital départemental Dufresne Sommeiller (HDDS), L’Hôpital Local Départemental de Reignier (HLR) : Les établissements sont pour leur part responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

La durée vaut pour les 8 lots.

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Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,9 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis