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Accord-cadre relatif à l'exécution de lignes de transport scolaire pour la compte de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
CA3BProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 14 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre relatif à l'exécution de lignes de transport scolaire pour la compte de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
- Description
- Forme du marché: à bons de commande avec minimum et maximum.Cette consultation comporte 2 lots:-Lot no1: lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collèges de Bourg-en-Bresse)- communes de départ situées secteur Sud Revermont (doublage ligne 127: D2, D4, D6, D14,D16)- Lot no2 - lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collèges de Bourg-en-Bresse)- commune de départ: Confrançon (ligne 118_d4)
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de la date de notification jusqu'au 31/08/2024 et sera reconductible pour une période d'un an »
- Lieu d'exécution
- département : Ain (01)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La prolongation vaut pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-105711 (nouvel onglet)paru le 16 septembre 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 280 475 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 86 108 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Transport non régulier de passagers, code 60140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-53042
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-53042 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 avril 2022
- Dernière publication
- 14 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007175100016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-53042, paru le 14 avril 2022