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Mission d'expertises écologiques de chantier et travaux de génie écologique pendant le chantier de la Connexion Ligne B
Societe de la Mobilite de l'Agglomeration ToulousaineProcédure ouverteServices
Attribué220 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 août 2022
Date limite de réponseclos, publié le 14 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'expertises écologiques de chantier et travaux de génie écologique pendant le chantier de la Connexion Ligne B
- Description
- La présente consultation concerne les missions d'expertise et génie écologique pour l'opération de laConnexion Ligne B (Clb) entre Ramonville et LabègeLes missions portent sur la mise en oeuvre des engagements pris par le maître d'ouvrage dans lecadre du dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées autitre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement (Cnpn), et de l'arrêté préfectoralcorrespondant.Elles concernent notamment :? Le repérage sur site des zones écologiquement sensibles identifiées dans le cadre du dossierCnpn, devant faire l'objet de mesures de protections particulières en travaux,? L'inspection préalable d'arbres présentant des enjeux écologiques particuliers avant leurabattage,? La Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement de spécimens d'espèces animalesprotégées (Formulaire cerfa 13616*01) et le déplacement d'espèces,? L'étude, la conception et la recherche de site aux abords du projet
- Durée
- 60 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-123586 (nouvel onglet)paru le 16 septembre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 219 610 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de protection des espèces menacées de disparition, code 90721700
- Prix habituel
- montants de référence du code 90721700
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-52779
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-52779 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 avril 2022
- Dernière publication
- 14 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 40837074000032
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Soc de la Mobilite de Aggl Toulousaine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-52779, paru le 14 avril 2022