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Délégation du service public des transports collectifs, actifs et partagés

Attribué21,4 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 juin 2023

Date limite de réponse30 mai 2022clos, publié le 14 avril 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Délégation du service public des transports collectifs, actifs et partagés
Description: Le contrat aura pour objet la délégation de la gestion du service public de transports collectifs, actifs et partagés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère. Il sera d'une durée de 6 ans et 3 mois à compter du 1er octobre 2023. Il est passé en application de la 3e partie du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT. Les investissements sont réalisés par l'autorité délégante et mis à disposition du futur délégataire. Ce dernier sera rémunéré par les recettes perçues directement auprès des usagers suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposés.
Début prévu: 1er octobre 2023
Lieu d'exécution: département : Aisne (02)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-84554 (nouvel onglet)paru le 21 juin 2023	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	16 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	21,4 M€prix ou maximum, non précisé

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