Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême Lot no 4 : Menuiseries extérieures PVC aluminium

Objet

Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême Lot no 4 : Menuiseries extérieures PVC aluminium

Description

En application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du lot no 4 devra mettre en oeuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de cet engagement, l'entreprise pourra : - Soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion, - Soit confier à une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel, - Soit recruter directement. L'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe correspondante à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée.

Durée

30 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable deux fois pour des périodes de un an par reconduction expresse. »

Lieu d'exécution

département : Charente (16)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux de menuiserie, code 45421000

Prix habituel

montants de référence du code 45421000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis