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Prestations d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle
Territoire d'Energie Lot et GaronneProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 11 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle
- Description
- Couverture des dommages que subissent les biens de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, frais et pertes.Responsabilité civile couvrant les conséquences financières de la responsabilité de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne lorsque celui-ci cause un dommage corporel, matériel ou immatériel à un tiers.Protection juridique de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, défense pénale des agents, protection fonctionnelle des élus et des agents.
- Durée
- 12 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-52356
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-52356 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 avril 2022
- Dernière publication
- 11 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25470182400016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-52356, paru le 11 avril 2022