Entretien Annuel De La Ventilation Mecanique Controlee Des Batiments Communaux

Commune du Petit QuevillyProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 11 avril 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Entretien Annuel De La Ventilation Mecanique Controlee Des Batiments Communaux
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Aucune variante n'est autorisée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : au budget communal
Durée: 48 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-77789 (nouvel onglet)paru le 2 juin 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication