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prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du sdis77

Sce Departemental Incendie et SecoursProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 12 avril 2022

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du sdis77
Description
Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1°, R.2123-4 à R.2123-6 du CCP.Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Durée
12 mois

La durée vaut pour les 6 lots.

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-52067
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-52067 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 avril 2022
Dernière publication
22 avril 2022
Dernière correction
22 avril 2022
SIRET de l'acheteur
28770831700014
Nom publié sur cet appel d'offres
SDIS77
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-52067, paru le 12 avril 2022