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Conseil et assistance du Département pour la dissolution du Smo Paca Thd et la reprise des activités dans le cadre d'une convention de coopération

Departement du VarProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 8 avril 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Conseil et assistance du Département pour la dissolution du Smo Paca Thd et la reprise des activités dans le cadre d'une convention de coopération
Description: L'accord-cadre est décomposé en 5 parties techniques :1: analyse du contexte et lancement - au forfait2: sécurisation de la dissolution du Smo dans l'intérêt du Département - au forfait3: élaboration de la convention de coopération - au forfait4: assistance pour la reprise des activités Smo et transfert de la Dsp - au forfait5: accompagnement complémentaire - à bons de commande établis sur la base de tarifs journaliers.Le contexte est détaillé dans le document 'contexte du besoin' joint au dossier.Il sera conclu un accord-cadre mixte mono-attributaire pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.La valeur estimée pour la durée de 4 ans est de :112 200 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire14 400 euro(s) Ht pour la partie à bons de commandeMontants de l'accord-cadre :Montant minimum : sans minimumMontant maximum : 135 000 euro(s) Ht (la partie forfaitaire des prestations déclenchées venant en déduction)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-88600 (nouvel onglet)paru le 24 juin 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication