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Accord-cadre de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes
Vallee Sud-Grand ParisProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 8 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes
- Description
- L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-51783
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-51783 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 avril 2022
- Dernière publication
- 8 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005796600018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Vallée Sud - Grand Paris
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-51783, paru le 8 avril 2022